PACS 20 ANS APRES

Le jour même des 20 ans de la loi du 15 novembre 1999, l'Institut de Recherche en Droit Privé, sous la direction scientifique de Véronique Bourgninaud, organise un colloque sur le PACS, intitulé :

Le PACS 20 ans après !

1999-2019 : Regards croisés sur l'évolution du PACS depuis la loi du 15 novembre 1999

PACS  contrat ou institution ? Tandis que le mariage se contractualise (Divorce par  consentement mutuel par acte contresigné par avocats, loi J.21) le PACS se « matrimonialise ». Depuis la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe,  le PACS a-t-il encore une raison d’être ? Faut-il abolir le PACS ? Faut-il au contraire le renforcer en consolidant l'institution en germe qu'il recèle au risque de vider le mariage de tout sens ? Le PACS constitue-t-il un mariage à l'essai ? Le PACS est-il un mariage à bas prix ? Faut-il élargir le PACS en procédant à un renforcement de sa nature contractuelle, ce qui conduirait à l'ouvrir aux collatéraux, frère, soeur, neveu, nièce...et pourquoi pas aux amis ? Faut-il redonner un sens à l'expression "pacte civil de solidarité" masquée par l'acronyme PACS ? A l'heure où la population est vieillissante, où le nombre de personnes seules ou célibataires est croissant , le PACS ne peut-il pas constituer une société entre deux êtres humains qui mettent en commun des moyens "pour s'aider à supporter le poids de la vie"

Ce colloque se déroulera à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Nantes

Le 15 Novembre 2019 - de 09h00 à 18h00

Amphi F